CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

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CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SITES

Acception des Conditions Générales d’Utilisation des Sites VECTANIM Toute connexion aux Sites VECTANIM et utilisation de leur contenu s’effectuent dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « Conditions Générales d’Utilisation »).
Le fait d’accéder à l’un quelconque des Sites VECTANIM emporte application des règles et conditions définies ci- après ainsi qu’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation. Tout Internaute Utilisateur ne souhaitant pas adhérer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation doit impérativement s’abstenir d’utiliser les Sites VECTANIM.
Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles en vigueur lors de la connexion et de l’utilisation des Sites VECTANIM par l’Internaute Utilisateur.
VECTANIM informe les Internautes Utilisateurs que les Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont portées à la connaissance des Internautes Utilisateurs par leur simple mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout Internaute Utilisateur qui accède aux Sites VECTANIM postérieurement à ladite mise en ligne. VECTANIM s’engage à ce que les présentes Conditions Générales d’Utilisation soient présentes, à tout moment, sur les Sites VECTANIM (sous réserve d’une éventuelle indisponibilité de tout ou partie desdits Sites VECTANIM).

ACCES ET DISPONIBILITE

L’accès au Site est libre, et assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d'événements hors du contrôle de VECTANIM, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions techniques, de maintenance et de réactualisation nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Afin d’assurer un service de qualité, VECTANIM se réserve en outre des périodes de maintenance, de réactualisations ou d’interventions techniques, susceptibles d’entraîner une coupure d’accès au Site. Par ailleurs, en raison de la nature même de l’Internet, VECTANIM ne peut garantir un fonctionnement du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

CONFIDENTIALITE ET DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la décision de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) du 10 juillet 2006 de supprimer l’obligation de déclaration de site Internet au profit de la procédure de déclaration des traitements associés audit site, Fabien LESBORDES a fait la déclaration normale auprès de la CNIL. Les Clients disposent, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.
Il leur suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant au début des conditions des la présente Notice Légale.
Les données personnelles relatives aux Utilisateurs, recueillies par l'intermédiaire des formulaires, et toutes informations futures, ne sont destinées qu'à un usage exclusif de Fabien LESBORDES, dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Utilisateurs sur le Site, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du Site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir. Pour administrer le site de façon efficace et sécurisée, nous collectons et stockons les adresses IP pendant une période limitée. L’adresse IP est un numéro unique qui permet d’identifier une connexion sur notre site et qui est automatiquement reportée dans votre navigateur chaque fois que vous visitez le site. Les adresses IP directement collectées lorsque vous utilisez les sites sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles. Les données des Utilisateurs seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment par les lettres d'informations auxquelles ils se seront éventuellement abonnés. Ces informations étant protégées par le secret professionnel, VECTANIM ne pourra les communiquer que sur réquisition d'une autorité judiciaire ou administrative habilitée française, ou rattachée à l'État dans lequel elles sont traitées et/ou stockées. VECTANIM utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier, souvent anonyme, contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur d’un Site VECTANIM au navigateur de l’Internaute Utilisateur et stocké sur son disque dur. Ces cookies permettent lors de chaque visite par un Internaute Utilisateur sur les Sites VECTANIM, de réaliser des études statistiques globales sur l’audience des Sites VECTANIM, d’identifier le cas échéant l’Internaute Utilisateur, d’étudier le comportement des Internautes Utilisateurs desdits Sites VECTANIM au sein de leurs différentes rubriques et ce, afin de personnaliser au mieux lesdits Sites VECTANIM et services en terme d’organisation, d’affichage et de contenus. L’Internaute Utilisateur a cependant la possibilité de refuser ces cookies en configurant son navigateur.
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- n'imprimer sur support papier les Matériels téléchargés qu'à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à un usage personnel ;
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- ne pas conserver plus de quarante huit (48) heures les Matériels téléchargés et procéder à leur destruction passé ce délai ;
- ne pas altérer, modifier, déplacer, retirer ou remplacer le contenu éditorial (texte et/ou reproduction) des Matériels et/ou le nom de VECTANIM et/ou des auteurs des Matériels ou de leurs ayants-droit et/ou toute autre information se rapportant aux droits de VECTANIM et/ou des auteurs des Matériels ou de leurs ayants-droit.

Nous vous rappelons que la violation de l'un des droits d'auteur de l'éditeur ou des auteurs de ce Site constitue un délit de contrefaçon puni en France par l'article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et passible de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
L'éditeur se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux "Conditions Générales d'Utilisation" du Site, et ce à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des desdites Conditions Générales d'Utilisation.
L'éditeur se réserve également la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu du Site. Il peut également restreindre l'accès du Site à certaines rubriques et ce, sans avertissement préalable. L'éditeur peut à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l'accès à tout ou partie du Site pour quelque raison que ce soit incluant notamment le non-respect des "Conditions générales d'utilisation" du Site. Il ne garantit pas que le Site soit sans erreurs ni que toutes les imperfections feront l'objet de corrections. L'éditeur se réserve le droit de vous envoyer, à vous personnellement ou à l'ensemble des utilisateurs du Site, des e-mails afin de vous tenir informé des changements, modifications ou ajouts intervenus sur le Site.

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