Quelques informations interessantes pour suivre mes formations photo, PAO, UI design et création de site web, animation motiondesign avec des aides et des modalités de financement différentes.
Tous les financements possibles
Sommaire
Salariés
- Mon Compte Personnel de Formation CPF
- Plan de développement des compétences
- CPF Projet de Transition Professionnelle
- Pro A formation en alternance
Plan de développement des compétences
Un salarié peut également prendre l'initiative de demander à son employeur de suivre une formation prévue par le plan de développement des compétences.
Sa demande peut être faite par écrit ou oral, ou selon les usages ou les dispositions conventionnelles : Convention collective, accord collectif, accord de branche, d'entreprise ou d'établissement applicables en droit du travail. Elles fixent les obligations et les droits de l'employeur et du salarié. qui peuvent exister dans l'entreprise.
Le salarié doit cependant obtenir l'accord de l'employeur pour bénéficier de la formation souhaitée.
Le plan de développement des compétences (ex-plan de formation) est un document qui rassemble l'ensemble des actions de formation retenues par l'employeur pour ses salariés. Les formations peuvent être suivies en interne dans l'entreprise ou être organisées en externe par un organisme de formation.
Le plan de développement des compétences présenté par l'employeur distingue 2 types d'actions de formation :
- Actions de formation obligatoires, en application d'accords ou conventions collectives
- Autres actions de formation, dites non obligatoires
Les OPCO (Opérateurs de Compétences) sont chargés d’accompagner et de financer les actions de formation des TPE/PME de moins de 50 salariés.
SOURCE
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11267
Profession libérale, indépendant, chef d’entreprise
Pour les tous celles et ceux qui sont en profession libérale, micro-entreprise (auto-entrepreneur) ou chef d’entreprise :
- FIF PL Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux
- AGEFICE Association de gestion du financement de la formation des Chefs d’Entreprise
- Crédits d’impôts
Crédit d’impôt
Le crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise est un dispositif institué au profit de toutes les entreprises relevant d'un régime réel d'imposition sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou sur les sociétés) ou exonérées d'impôt quel que soit leur forme juridique et leur secteur d'activité. Le crédit d'impôt s'applique aux dépenses de formation d'un dirigeant de l'entreprise : entrepreneur individuel, gérant de société, président, directeur général, administrateur ou membre de sociétés par actions, notamment.
Attention : les entreprises individuelles placées sous le régime fiscal de la micro-entreprise ou les micro-entrepreneurs, auto-entrepreneurs sont exclus de ce dispositif.
Le crédit d’impôt doit être déclaré au moment du paiement du solde sur l’impôt, sur les bénéfices dû par l’entreprise. Il se fait après les prélèvements non-libératoires et les autres crédits d’impôt pouvant être restituables.
L’entreprise soumise à l’impôt sur le revenu doit :
- Calculer le montant du crédit d’impôt à l’aide de la fiche de calcul
- Reporter le montant du crédit d’impôt sur la déclaration de résultat dans la case « autres imputations »
- Annexer le formulaire qui récapitule toutes les réductions et crédits d’impôt de l’exercice
- Reporter le montant du crédit d’impôt sur la déclaration complémentaire des revenus.
Le montant du crédit d'impôt est égal au produit du nombre d'heures passées en formation par le ou les dirigeants de l'entreprise (dans la limite de 40 heures par année civile et par entreprise, soit 406 € pour 2020) par le taux horaire du Smic.
Par exemple, une entreprise, dont le dirigeant unique suit en 2020 10 heures de formation, pourra déduire en 2021 un crédit d'impôt de 101 €,5 € = 10 x 10,15 € (Smic en vigueur en 2020).
Pour le crédit d'impôt des groupements agricoles d'exploitation en commun, le plafond horaire est multiplié par le nombre d'associés chefs d'exploitation.
Société
L'entreprise soumise à l'IS doit :
- calculer le montant du crédit d'impôt au moyen de la fiche d'aide au calcul n°2079-FCE-FC,
- indiquer le montant du crédit d'impôt sur la déclaration de résultat, imprimés n°2065 et n°2058-B (ligne JR), y joindre de façon dématérialisée le formulaire n°2069-RCI qui récapitule toutes les réductions et crédits d'impôt de l'exercice.
SOURCE https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23460
Intérimaire
- Mon compte personnel de formation
- CPF Projet de Transition Professionnelle
Retraité
Vous pouvez suivre une formation grâce au financement de la Caisse de Retraites. Pour la connaitre, CF site.
CPF mon compte personnel de formation : Pour les fonctionnaires sur le temps de travail et lieu de travail ou pas
Le compte personnel de formation permet au fonctionnaire d'accéder à une qualification ou de développer ses compétences dans le cadre d'un projet d'évolution professionnelle. Le fonctionnaire utilise, à son initiative et sous réserve de l'accord de son administration, les heures qu'il a acquises sur ce compte en vue de suivre des actions de formation.
Les actions de formation suivies au titre du compte personnel de formation ont lieu, en priorité, pendant le temps de travail. Le compte personnel de formation peut être utilisé en combinaison avec le congé de formation professionnelle. Il peut être utilisé en complément des congés pour validation des acquis de l'expérience et pour bilan de compétences. Il peut enfin être utilisé pour préparer des examens et concours administratifs, le cas échéant en combinaison avec le compte épargne-temps.
La mobilisation du compte personnel de formation fait l'objet d'un accord entre le fonctionnaire et son administration. Toute décision de refus opposée à une demande de mobilisation du compte personnel de formation doit être motivée et peut être contestée à l'initiative de l'agent devant l'instance paritaire compétente.
SOURCE
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033893576
Pole emploi, chômage et jeunes
- Mon compte personnel de formation CPF
- Aide individuelle à la formation
- Contrat de professionnalisation formation en alternance
- Projet de Transition Professionnelle, ancien dispositif du congé individuel de formation CIF via le compte personnel de formation
- POE Préparation Opérationnelle à l'Emploi
- Chèque qualification de la région
- Fondation 2ème chance
- Fonds Local d'Aide aux Jeunes pour les 16-25 ans
- Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi
SOURCE
https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-des-salaries/article/projet-de-transition-professionnelle
Aide individuelle à la formation AIF
- Pour les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi
- les personnes en accompagnement Contrat de Reclassement Professionnel (CRP) ou Contrat de Transition Professionnelle (CTP) ou Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)
C’est une aide au financement de votre formation qui peut prendre en charge soit la totalité du coût de la formation soit être en complément d’autres financements. Les formations éligibles au CPF sont toutes les formations permettant d’accéder à une certification professionnelle ; c’est à dire un diplôme ou une certification reconnue par l’Etat enregistrées au « répertoire spécifique » ou au « répertoire national des certifications professionnelles ».
Quelles sont les formations concernées par l’AIF ? Toutes les formations validées dans le cadre de votre Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE) qui ne peuvent être financées entièrement ou que partiellement par d’autres financements.
Démarches à effectuer ? Dans le cadre du conseil en évolution professionnelle (CEP), votre conseiller vous accompagne dans la mise en œuvre de votre projet de formation et dans la recherche d’un financement. Vous devez faire valider votre projet de formation par votre conseiller avant tout financement possible par Pôle Emploi. En effet, votre démarche de formation doit être cohérente avec votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE).
Demandez un devis à l’organisme de formation, si vous le validez, transmettez la demande de prise en charge à Pôle emploi. Votre conseiller étudiera la demande en cohérence avec votre Projet de retour à l’emploi.Une fois votre projet validé, je saisirais votre devis AIF sur la plateforme Kairos de Pole Emploi. Une réponse vous sera notifiée par Pole Emploi.
SOURCE https://www.pole-emploi.fr/candidat/en-formation/mes-aides-financieres/laide-individuelle-a-la-formatio.html
