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Mentions légales - Conditions générales d'utilisation du site

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  • Le fait d’accéder à l’un quelconque des Sites VECTANIM emporte application des règles et conditions définies ci- après ainsi qu’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation. Tout Internaute Utilisateur ne souhaitant pas adhérer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation doit impérativement s’abstenir d’utiliser les Sites VECTANIM.
  • Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles en vigueur lors de la connexion et de l’utilisation des Sites VECTANIM par l’Internaute Utilisateur.
  • VECTANIM informe les Internautes Utilisateurs que les Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont portées à la connaissance des Internautes Utilisateurs par leur simple mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout Internaute Utilisateur qui accède aux Sites VECTANIM postérieurement à ladite mise en ligne. VECTANIM s’engage à ce que les présentes Conditions Générales d’Utilisation soient présentes, à tout moment, sur les Sites VECTANIM (sous réserve d’une éventuelle indisponibilité de tout ou partie desdits Sites VECTANIM).

ACCES ET DISPONIBILITE

  • L’accès au Site est libre, et assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d'événements hors du contrôle de VECTANIM, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions techniques, de maintenance et de réactualisation nécessaires au bon fonctionnement du Site.
  • Afin d’assurer un service de qualité, VECTANIM se réserve en outre des périodes de maintenance, de réactualisations ou d’interventions techniques, susceptibles d’entraîner une coupure d’accès au Site. Par ailleurs, en raison de la nature même de l’Internet, VECTANIM ne peut garantir un fonctionnement du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

CONFIDENTIALITE ET DONNÉES PERSONNELLES

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